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avant vente ou location d'un bien
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La quasi-totalité des logements et bâtiments tertiaires sont imposés au DPE lorsqu'ils sont mis en vente ou en location mais également pour leur construction.
Communiquant essentiellement sur la consommation d'énergie et l'empreinte carbone d'un bien, le DPE fournit aussi des informations sur les caractéristiques des éléments à demeure, les matériaux utilisés et la présence d'équipements utilisant de l'énergie renouvelable avec leur production d'énergie.
Un DPE doit être enregistré à l'ADEME pour être valide.
Cette validité peut être vérifiée par chaque acquéreur ou locataire grâce à la référence ADEME indiquée sur le rapport dans la rubrique " informations générales " et qui doit comporter 13 caractères.
Chaque DPE conforme, vente ou location, reste valable 10 ans sous réserve de travaux modifiant la performance énergétique du bâti.
Ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de DPE même sans projet de vente ou de location, il s'agira alors d'un DPE Volontaire qui mettra en avant les travaux les plus judicieux à réaliser par le propriétaire.
M. Jean-Paul BERTHIER
Lundi au vendredi
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