Document d'urbanisme

On distingue deux documents d'urbanisme : la note et le certificat d'urbanisme.

Une note d'urbanisme est strictement informative, elle ne substitue pas un certificat d'urbanisme et ne donne pas la possibilité de construire.

La note d'urbanisme permet de connaître les charges administratives grevant le bien immobilier mis en vente.

Le certificat d'urbanisme régie les règles d'urbanisme d'un terrain et permet de savoir si un projet immobilier est réalisable.

Il existe deux types de certificats d'urbanisme qui demandent un dossier de plusieurs exemplaires et dont les délais de traitement sont différents.

N'hésitez pas à faire appel à la SARL BERTHIER ET JACQUES pour ces documents d'urbanisme.